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Liste des cours d'eau classés liste 1 en Sarthe

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

89 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55b0f3a6c751df542610ccbb

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement
Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.
La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010.
Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
La définition de ce nouveau classement a été marquée dans un premier temps par des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages, qui a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands apportés par le classement. Dans un second temps, et après une harmonisation à l’échelle du bassin, le projet de classement a été soumis à la consultation des Conseils Généraux, des Régions, des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin et des Commissions Locales de l’Eau.

Origine

Données issues de la DREAL

Organisations partenaires

DDT Sarthe, DREAL 72 (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Sarthe)

Liens annexes

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Fichiers 3

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