République
Française
Liste des communes disposant d'un service de police municipale armé
Description
Le fichier liste par département les communes disposant d'un service de police municipale armé en métropole et dans les départements d'outremer. La publication de se fichier est conforme à l'avis de la commission nationale d'accès aux documents administratifs du 23 avril 2015. Conformément à cet avis il est expurgé des données pouvant porter atteinte à l'ordre public.
- Producteur
Philippe GuiraudCe jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Philippe Guiraud.- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 28 mai 2015
Documentation des fichiers manquante
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées: