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Linéaire des réserves de pêche - Tarn

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Tarn

DDT Tarn

76 jeux de données

Informations

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Description

Linéaire des réserves de pêche sur le domaine public fluvial et les eaux non domaniales définies par arrêté préfectoral.

Article R435-16 et suivants du code de l'environnement.

Origine

Par duplication depuis la couche BD Carthage utilisée en référentiel.
Un champs LONGUEUR a été ajouté.

Organisations partenaires

DDT Tarn

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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