Limites du Bassin Seine Normandie

Description

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif du bassin Seine-Normandie est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Producteur
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
Contact
DRIEAT IF (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
9 février 2021
Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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