Limites des nouvelles communes concernées par un ou plusieurs risque(s) majeur(s) dans le département de l'Orne

Description

Certaines des nouvelles communes ne sont que partiellement couvertes par le PPR pour en savoir plus la superposée avec la couche l_com_ppr_s_2014 . « Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. » 1er alinéa de l’article L 125.2 du code de l’environnement Inondations, coulées de boue, accidents industriels ou technologiques : autant d’évènements dramatiques qui peuvent fortement perturber la société dans son fonctionnement, détruire les biens, endommager l’environnement, voire mettre subitement des vies en danger. Connaître les risques pour mieux les anticiper et pouvoir réagir efficacement face à l’évènement, tel est l’objectif essentiel de l’information préventive inscrite dans le code de l’environnement. Communes concernées par un risque - source : DDT61/SACR/PRGC - validité : depuis le 29/01/2025

Dernière mise à jour
29 janvier 2025
Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 6 juin 2025 n85cafae69f074dd38bc5b067b3e4efda 0

Mis à jour le 6 juin 2025 n7b5787bcbcfe4127b7601c0d4b3d9498 0
4 API

Mis à jour le 6 juin 2025 na3091967d0f5405aa7bf1ba8c146c958 0

Mis à jour le 6 juin 2025 n5db369bd0c084a44ab3f89fdd98387c3 0

Mis à jour le 6 juin 2025 n5b93d12d7f004fe4bc30b2737f9af2d7 0

Mis à jour le 6 juin 2025 nad05b3ba9a84499189226fb0696d670e 0