Lignes souterraines Basse Tension (BT)

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Enedis

Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Indépendante des fournisseurs d'énergie chargés de la vente et de la gestion du contrat d'électricité, Enedis…

71 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5dfaf6769ce2e73c4ff3a0c3
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
19 décembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
19 décembre 2019
Extras
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Description

Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines Basse Tension (BT) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par Enedis. Le système de projection utilisé est le RGF 93 (EPSG 2154). Les données correspondent à la vision au 18 décembre 2020.

Ces données sont restituées sous la forme d’un découpage en segments.

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. Enedis ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Enedis pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).

Visualisez aussi les données de lignes BT sur notre site internet.

Ce jeu de données est publié sous Licence ouverte (Etalab).

Fichiers 3

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