Lignes électriques aériennes moyenne tension (HTA) en Pays de la Loire

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Région des Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire est la collectivité territoriale de l'Ouest de la France qui regroupe 3 571 495 habitants sur 32 081 km2. La Région des Pays de la Loire s'est engagé dans l'Open Data en décembre 2012 par l'ouverture d'un site dédié http://data.paysdelaloire.fr/ où plus de 1000 jeux…

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Ce jeu de données représente la position des lignes aériennes moyenne tension (HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité .

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires
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15 octobre 2021
Modifiée le
14 octobre 2021
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15 octobre 2021
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15 octobre 2021
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15 octobre 2021
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15 octobre 2021
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14 octobre 2021
Publiée le
15 octobre 2021
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Note methodologique - Lignes électriques aériennes moyenne tension (HTA) v2.0.pdf

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pdf
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
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15 octobre 2021
Modifiée le
14 octobre 2021
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15 octobre 2021

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