⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Ligne de base en Loire-Atlantique

Mis à jour le 21 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

122 jeux de données

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Extras

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

La ligne de base désigne, le long des frontières d'un état maritime, la ligne brisée définie par le Gouvernement, joignant entre elles les terres émergées les plus avancées. Cette ligne est soit la « laisse de basse mer » (ligne des plus basses mers relevée lors des marées d’équinoxe), soit la « ligne de base droite », lorsque la configuration des côtes ne permet pas de tracer une laisse de basse mer. C'est à partir de cette ligne que sont tracées les limites des eaux territoriales (12 milles), de la zone contiguë (24 milles) et de la Zone économique exclusive (ZEE - 200 milles).
En France, elle est définit par le décret du 19 octobre 1967 définissant les lignes de bases droites et les lignes de fermeture de baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales.

Origine

Créées à partir du décret du 19 octobre 1967 (http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071754)

Organisations partenaires

DDTM Loire-Atlantique

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 13

Voir aussi : ressources communautaires
0 téléchargements

index.csv

Disponible
csv

Téléchargement direct des données

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
21 janvier 2021
Modifiée le
21 janvier 2021
Publiée le
21 janvier 2021
Voir les 13 ressources de type Autre

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.