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Les zones d'aménagement différé (ZAD) en Seine-et-Marne

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
22 juin 2015
Date de mise à jour
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
558871bf88ee3869a54a22f8
Date de création
22 juin 2015
Date de mise à jour
29 février 2020

Une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) est créée en vue de pouvoir préempter, lors de la réalisation, dans l'intérêt général d'actions ou d'opérations d'aménagement pour permettre de constituer des réserves foncières en vue de la réalisation d'opérations et d'actions d'aménagement.

Ces opérations d'aménagement peuvent être nécessaires :

  • à la mise en oeuvre d'une politique locale de l'habitat ;
  • au développement des loisirs et du tourisme ;
  • à la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti
  • à l'accueil, le maintien ou l'extension d'activités économiques ;
  • à la réalisation d'équipements collectifs ;
  • à la lutte contre l'insalubrité.

Origine

BDCARTO,données imprécises, non validées, version non officielle, produites en interne par la DDT77

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne

Liens annexes

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

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