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Les zones ANRU 2

Description

L'ANRU est une agence qui détermine des zones de revitalisations urbaines appelées "Zones ANRU". Dans le périmètre de ces zones, les acquéreurs de leur résidence principale peuvent obtenir une TVA à taux réduit 5,5% sur le prix d’acquisition. Mise a jour 16/2/2016

Producteur

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Dernière mise à jour

22 décembre 2022

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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9 janvier 2017

Dernière mise à jour

22 décembre 2022

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Direction Urbanisme et Aménagement

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