Les statistiques sur les divorces

Mis à jour le 24 juin 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Justice

La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

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Depuis juillet 2014, tableaux détaillés sur les ruptures d'union depuis 2010 et tableau historique depuis 1976 en plus du nombre de divorces prononcés par an, par tribunal de grande instance et département depuis 1999.
"Statistique publique".

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Les statistiques sur les divorces

Disponible
html

Tableaux statistiques détaillés sur les divorces et les ruptures d'union depuis 2010 et tableaux historiques depuis 1976 (mis à disposition en juillet 2014)

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
29 janvier 2016
Modifiée le
29 janvier 2016
Publiée le
24 juin 2014

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