Périmètre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) au 1er janvier 2013. En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000

Origine

Périmètres produits à partir de la BD Carto 2012 et données récupérées auprès du site de la DATAR

Organisations partenaires

Conseil régional de Bourgogne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

lesSCOTenBourgogneen2013 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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