La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), soit des établissements ou entreprises publics ou privés aujourd’hui soumis à la concurrence ou devant l’être à terme. Ces trois régimes concernent 325 000 cotisants, 347 000 retraités et 135 000 bénéficiaires de réversions. En 2017, ils ont versé 11,4 Md€ de prestations et reçu 5,5 Md€ de contributions publiques. Gérés depuis le milieu des années 2000 par des caisses autonomes, ils ont fait l’objet en 2008, 2010 et 2014 de réformes visant notamment à harmoniser leurs paramètres avec ceux de la fonction publique. Ces réformes ont été mises en œuvre de manière échelonnée et très progressive, avec un accompagnement très favorable et le maintien de nombreuses spécificités. La Cour formule dix recommandations relatives aux régimes et à la gestion des caisses, dans le prolongement des réformes antérieures et dans la perspective d’un système universel de retraite.

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Les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières

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