Les maternités
Description
La Cour des comptes a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article
LO 132-3-1 du code des juridictions financières. La publication de ce rapport par la Cour intervient à l’issue de sa mise en ligne par le Sénat. Il comporte une analyse générale, ainsi que sept analyses portant sur les régions suivantes : Auvergne, Bourgogne, Guyane, Île-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.
Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Producteur
Dernière mise à jour
6 juin 2017
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
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ID
57446214c751df4b978cc4b3
Temporalité
Création
24 mai 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
6 juin 2017
Actions
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