Les fondations reconnues d'utilité publique en Île-de-France
Description
Le jeu de données contient la liste des fondations franciliennes reconnues d'utilité publique. Il contient le code de la fondation, son nom, son titre, sa date de reconnaissance, sa catégorie, son adresse, son code postal et la ville correspondante ainsi que sa géolocalisation (WGS84).
Une fondation reconnue d'utilité publique gère un patrimoine important en vue de réaliser une œuvre d'intérêt général, le plus souvent sur le long terme.
La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat réglemente précisément le fonctionnement d'une fondation.
(Source : Ministère de l'intérieur, 4/07/2013)
Producteur
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Dernière mise à jour
11 juillet 2013
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
7 novembre 2013
Dernière mise à jour
11 juillet 2013
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