Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022

Name: Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022
Creator: Région Bretagne
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: assemblee-locale,bretagne,collectivite-territoriale,deliberation,institution

Description

Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à partir du 26 mars 2010.

Le jeu de donnée utilise le format défini par le socle commun des données locales.

Quand une session se déroule sur plusieurs jour, par défaut c'est la date du premier jour qui est pris en compte.

A compter du 30 juin 2022, ce jeu de données est remplacé par lejeu de données Actes administratifs de la Région Bretagne qui contient l'intégralité des actes de la Région Bretagne.

Producteur

Région Bretagne

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Dernière mise à jour

15 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

4 Fichiers principaux

Export au format CSV

Mis à jour le 14 avril 2024

csv

350 téléchargements

URL: https://breizh.opendatasoft.com/explore/dataset/les-deliberations/download?format=csv&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/d73e7df1-9be4-4d00-8caf-8993c05e6110
Type MIME: text/csv

Créée le: 23 juillet 2019
Modifiée le: 14 avril 2024

COLL_NOM: coll_nom[text] nom officiel de la collectivité délibérante
COLL_SIRET: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)
Numéro de délibération: delib_id[text] DELIB_ID
Date de délibération: delib_date[date] DELIB_DATE
Titre: delib_objet[text] DELIB_OBJET
DELIB_URL: delib_url[text] Lien vers le document de la délibération
Thème délibération: theme_bzh[text] THEME_BZH
DELIB_MATIERE_CODE: delib_matiere_code[text] Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
DELIB_MATIERE_NOM: delib_matiere_nom[text] Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature Actes
BUDGET_ANNEE: budget_annee[text] Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire
BUDGET_NOM: budget_nom[text] Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire
PREF_ID: pref_id[text] Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
PREF_DATE: pref_date[text] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
VOTE_EFFECTIF: vote_effectif[text] Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote
VOTE_REEL: vote_reel[text] Décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote
VOTE_POUR: vote_pour[text] Nombre de votes pour
VOTE_CONTRE: vote_contre[text] Nombre de vote contre
VOTE_ABSTENTION: vote_abstention[text] Nombre de votes abstention

Export au format JSON

Mis à jour le 15 avril 2024

json

286 téléchargements

URL: https://breizh.opendatasoft.com/explore/dataset/les-deliberations/download?format=json&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
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Type MIME: application/json

Créée le: 23 juillet 2019
Modifiée le: 15 avril 2024

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Thème délibération: theme_bzh[text] THEME_BZH
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les-deliberations.csv

Mis à jour le 17 février 2023

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461 téléchargements

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Type MIME: text/csv

Créée le: 17 février 2023
Modifiée le: 17 février 2023

Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022 (csv)

les-deliberations.json

Mis à jour le 17 février 2023

json

226 téléchargements

URL: https://data.bretagne.bzh/api/explore/v2.1/catalog/datasets/les-deliberations/exports/json
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Type MIME: application/json

Créée le: 17 février 2023
Modifiée le: 17 février 2023

Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022 (json)

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5d36f81006e3e74f94e75038

Source originale

https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/les-deliberations/

Temporalité

Création

17 février 2023

Dernière mise à jour

15 avril 2024

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2023-02-17 09:24:54

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https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/les-deliberations/

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