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L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026009 - PSS Rhône 1981 - ANDACETTE

Description

Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône au nord du confluent de l'Isère - décret du 27/08/1981 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire, zone C dite de sécurité
26009 ANDACETTE

Origine

Agrégation des communes de la BD CARTO selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes

Organisations partenaires

DDT Drôme

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Producteur

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Dernière mise à jour

17 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

17 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Andancette

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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