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l_communes_gpu_061

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
15 décembre 2016
Date de mise à jour
19 septembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
19 septembre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5852bee588ee38291bc65bb3
Date de création
15 décembre 2016
Date de mise à jour
19 septembre 2020

table des communes publiées sur le GPU - source : DDT61/CPP/SI - validité : 08/10/2018

Origine

2014 : Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDTM Pyrénées-Atlantiques, DDT Orne

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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