L_ALEA_WATERINGUES_S_CCFI
Description
Zones d'aleas des wateringues sur le territoire de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Éditeur
Attributions
DDTM du Nord (Contact)
DDTM du Nord (Contact)
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Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6745391b8adba62d071bcc95
Temporalité
Création
2 avril 2021
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Extras
dcat
{'provenance': ["La DDTM du Nord a engagé en 2012 une étude de la vulnérabilité aux inondations dans les secteurs des pieds de coteaux des Wateringues, avec pour objectifs de : - capitaliser la connaissance existante des zones inondables par ruissellement et accumulation ; - cartographier les données résultantes ; - proposer un document synthétique (« doctrine ») de préconisations en matière de décisions individuelles d'urbanisme. Les cartes d'aléa ont été portées à la connaissance des acteurs du territoire en juillet 2013. Elles doivent être prises en compte pour la gestion des actes d'urbanisme par application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme et dans les procédures relatives aux documents d'urbanisme au titre de l'article L121.1 du code de l'urbanisme."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
None
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2021-02-08 00:00:00
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