Jurisprudence et Décisions d'opposition

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Mensuelle
Date de création
26 janvier 2015
Date de mise à jour
7 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
26 janvier 2015
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Extras

ID
54c606d4c751df3a905fa5a2
Date de création
26 janvier 2015
Date de mise à jour
7 février 2017
  • Jurisprudence judiciaire française (Brevets, Marques, Dessins et Modèles)
  • Décisions d'oppositions (marques françaises)

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
59 téléchargements

Jurisprudence et Décisions d'opposition

Disponible
xml

Description des informations disponibles : Périmètre Antériorité Nombre de documents Langue de consultation Mise à jour Format des données Volumétrie Mode de fourniture Fichier…

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
26 janvier 2015
Modifiée le
7 février 2017
Publiée le
26 janvier 2015

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 2

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.