Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)
Description
Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement.
Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2009, 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018.
Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.
Producteur
Dernière mise à jour
27 septembre 2018
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5afe827cc751df460ad848ca
Temporalité
Création
18 mai 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 septembre 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
623
Téléchargements
37
Réutilisations de ce jeu de données
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Favoris
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