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Itinéraires autorisés aux transports exceptionnels de marchandises
Description
Ce jeu de données contient les itinéraires autorisés des transports routiers de marchandises, d'engins ou de véhicules dans le Gers. Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis, en application des articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route, à des règles particulières, définies dans l’arrêté du 04 mai 2006 et dans l'arrêté modificatif du 25 juin 2013.
Origine
La couche est obtenue par extraction des polygones forestiers issus de la couche locale des massifs forestiers de 50 ares et plus ( N_ESPACE_BOISE_ZINF_032) qui répondent aux caractéristiques de la zone à laquelle ils appartiennent. La gestion de l'appartenance inter zone est gérée de la manière suivante. Un polygone appartenant à deux zone sera retenu au titre de la zone la plus restrictive (celle qui retient la surface la plus faible).
Organisations partenaires
DDT Gers
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5883cbd2c751df601cae0a8c
Temporalité
Création
21 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
432
Téléchargements
91
Réutilisations de ce jeu de données
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