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issu de Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type vin

Description

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Origine

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Organisations partenaires

DDT Loiret, DDT45 - SUADT

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Dernière mise à jour

28 octobre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

23 juillet 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 octobre 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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