( ISDND ) Installations de stockage de déchets non dangereux en Pays de la Loire

Région des Pays de la Loire
La Région des Pays de la Loire est la collectivité territoriale de l'Ouest de la France qui regroupe 3 571 495 habitants sur 32 081 km2. La Région des Pays de la Loire s'est engagé dans l'Open Data en décembre 2012 par l'ouverture d'un site dédié http://data.paysdelaloire.fr/ où plus de 1000 jeux…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5e3221e906e3e70513320bb1
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 30 janvier 2020
- Dernière mise à jour de ressource
- 30 janvier 2020
Extras
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Description
Il s’agit d’une enquête réalisée tous les 2 ans, en alternance avec l’enquête structures intercommunales, auprès des exploitants des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) : tri, traitements thermique et biologique, stockage de déchets non dangereux.
L’objectif de cette enquête est d'interroger les exploitants des installations afin de suivre l’évolution des tonnages et l’évolution du parc.
L’enquête porte sur les installations :
ouvertes au moins un jour au cours de l'année enquêtée
non dédiées à une entreprise ou un client particulier
autorisées au regard de la législation sur les installations classées
implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l'exclusion des TOM
recevant au moins des déchets collectés par les collectivités et éventuellement des déchets issus d’autres types de collecte.
Sont exclus de l’enquête, notamment les déchetteries, les installations dédiées au traitement des déchets dangereux, les centres de stockage de déchets inertes, les centres de transfert ainsi que les unités de recyclage comme les verreries, papeteries, usines sidérurgiques.
Origine
Récupération des données sur le site de l'ademe:
sinoe.org
Fichiers 4
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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