Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Origine

Numérisation à partir des communes de la BDTOPO, et des bassins versants selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes.

Organisations partenaires

DDT Indre, laurent dufour

Liens annexes

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Ressources

n_comp_intercom_amriv_zsup_036.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.