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Installations industrielles soumises à la Directive IPPC en Bretagne - 2007

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Bretagne

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne

161 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55b23609c751df6d6d10ccbe

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
24 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=881936bf-ea08-4c84-9429-4897c2214f8b
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Description

L’UE a adopté en 1996 un ensemble de règles communes afin d’autoriser et de contrôler les installations industrielles au sein de la directive IPPC (directive 1996/61/CE). La directive IPPC a été codifiée (directive 2008/1/CE).
Pour l’essentiel, la directive IPPC vise à minimiser la pollution émanant de différentes sources industrielles dans toute l’Union européenne. Les exploitants des installations industrielles relevant de l’annexe I de la directive IPPC doivent obtenir une autorisation (autorisation environnementale) des autorités dans les pays de l’UE. Environ 52 000 installations sont concernées par la directive IPPC dans l’UE.

La France est concernée par ces procédures, il existe environ 6000 installation IPPC. Cette directive devrait à terme remplacer le système existant de délivrance d'autorisation d'exploiter pour les installations industrielles et agricoles: c'est le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Quelques modifications à la législation française sur les ICPE ont toutefois été apportées du fait de la directive IPPC : introduction des meilleures techniques disponibles, adaptation de la nomenclature et création du bilan de fonctionnement.

Origine

données issues de la base S3IC Etat

Organisations partenaires

DREAL Bretagne

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Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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