Installations de production d’électricité solaire photovoltaïque en Haute-Savoie

Mis à jour le 20 mars 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

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Description

Les installations prises en compte sont celles pour lesquelles a été conclu un contrat d’obligation d’achat en vertu de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.
Ainsi, les installations relevant de contrat d’obligation d’achat antérieur à la loi de 2000 ou d’un contrat d’achat établi dans le cadre d’appels d’offre sont exclues.
Les centrales électriques renouvelables dont la puissance est supérieure à 12 MW à l’exception des centrales éoliennes) ne bénéficiant pas d‘obligation d’achat n’apparaissent pas non plus dans ces tableaux.
Enfin, le nombre d’installations dans la commune n’est diffusé que s’il est au moins égal à trois.
Les données renseignées proviennent des fichiers des obligations d’achat fournis par EDF et par toutes les entreprises locales de distribution (ELD).

Origine

Fichier excel (comprenant toutes les installations de production d’électricité renouvelable) téléchargé sur le site du Service de l’Observation Et des Statistiques (SOES - Commissariat Général au Développement Durable) puis géocodé à partir des limites de communes de GEOFLA®. Ne sont conservées que les colonnes concernant les installations photovoltaïques.

Organisations partenaires

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

Liens annexes

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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