Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne en 2014.
Description
Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html ICPE agricoles - source : DDCSPP janvier 2014 - validité : 01/01/2014
Éditeur
Attributions
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne) (Contact)
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne) (Contact)
DDETSPP 61 (Créateur)
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Dernière mise à jour
26 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
680c4f731729394827622e13
Temporalité
Création
19 juillet 2019
Dernière mise à jour
26 avril 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
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Moissonnage
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archived
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