⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté

Mis à jour le 16 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

908 jeux de données

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Extras

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Il existe différents types d'ICPE (différentes procédures) :

  • ICPE type Seveso seuil haut,
  • ICPE type Seveso seuil bas,
  • ICPE soumises à Autorisation,
  • ICPE soumises à Enregistrement,
  • ICPE soumises à Déclaration.

Les fichiers contiennent exclusivement les établissements en fonctionnement.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

Note : Les données ICPE en Franche-Comté sont diffusées dans 2 fichiers distincts :

  • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (soumises à autorisation ou à enregistrement ou de type Seveso) en Franche-Comté,
  • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à déclaration en Franche-Comté.

Origine

Données extraites de la base de données nationale S3IC le 26 février 2015.

La précision de la géolocalisation des données varie d'une ICPE à l'autre. Certains établissements sont géolocalisés très précisément (à la boite aux lettres) alors que d'autres établissements sont géolocalisés au centre de la commune d'exploitation.

Attention : les données sont mises à jour en continu. Ce lot de données est valide à la date d'extraction de la base nationale. Pour obtenir les données mises à jour plus récemment, contacter les services de la DREAL Franche-Comté.

Organisations partenaires

DDT Ariège, DREAL Franche-Comté

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 8

Voir aussi : ressources communautaires
Voir les 8 ressources de type Autre

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.