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Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) en 2015 en Haute-Savoie

Mis à jour le 5 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

552 jeux de données

Informations

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Description

Les exploitations agricoles bovines susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Haute-Savoie

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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