INSEE -Base SIRENE - Entreprises corses

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Collectivité de Corse

Site opendata Corsica : http://opendata.corsica/

595 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5beafd9d06e3e77f2077c703
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
22 août 2020
Extras
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True
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https://www.data.corsica/explore/dataset/base-sirene/
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2022-06-23T02:10:31.991810
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http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/
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https://www.data.corsica/explore/dataset/base-sirene/

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Description

Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

ATTENTION : Ce jeu de données ne sera plus mis à jour à partir du

30 avril 2019

et sera remplacé par la Base Sirene v3

Ce jeu de données permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil.

AVERTISSEMENT

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  • Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
  • Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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