INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES CITOYENS FRANÇAIS

Description

1 – Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l’année prochaine, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique « documents à fournir »
ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie
avant le 31 décembre de cette année. Il est
donc fortement conseillé d’envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre.
2 – Veillez à remplir le formulaire en lettres majuscules de façon lisible
3 – Notez impérativement vos coordonnées
à la fin du formulaire afin que la mairie puisse vous contacter
au cas où votre demande serait incomplète. La communication d’une adresse de courrier électronique est
fortement recommandée afin qu’un accusé de réception sous format informatique puisse vous être adressé.
4 – En l’absence d’accusé de réception de la part de votre mairie, par courrier ou par courriel, assurez-vous
avant la fin de l’année en cours que votre demande a bien été reçue par les services compétents.
Ministère de l'intérieur

Producteur
Noujoude LAÏDOUNI
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Noujoude LAÏDOUNI.
Dernière mise à jour
12 août 2015
Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Formats de fichiers non standards

1 Fichier principal

Mis à jour le 30 septembre 2014 pdf 54