Sous l'autorité du préfet, les infrastructures de transports terrestres sont recensées et classées en 5 catégories, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.
Sur la base de ce classement, le préfet détermine ensuite par arrêté :
1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées ;
2° Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ;
3° Les isolements acoustiques de façade requis en application de l'arrêté prévu àl'article R. 571-43 du Code de l'environnement.

Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude ou la notice d'impact du projet d'infrastructure, est supérieur à 5000 véhicules par jour.

Origine

Table MapInfo fournie par le CETE de Lyon pour publication du classement sous forme de carte interactive sur Cartélie. Les routes de la BD TOPO® , utilisées comme référence lors de la saisie, ont été déplacées pour être en cohérence avec certains fonds de plan. De ce fait, elles peuvent présenter certainsdécalages par rapports aux photos aériennes de la BD ORTHO® par exemple.

Organisations partenaires

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

Liens annexes

Ressources

Conversion à la volée (CSV / pas de géométries)

Conversion à la volée au format CSV

Conversion à la volée (Shapefile / Lambert-93)

Conversion à la volée au format Shapefile (Lambert-93)

Conversion à la volée (GeoJSON / WGS-84)

Conversion à la volée au format GeoJSON (WGS-84)

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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