République
Française
Emplacement géographique des infrastructures de réseau de distribution et de transport de gaz (tous gestionnaires), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les producteurs de ces données sont les gestionnaires de réseau de gaz, et elles sont diffusées par l'Agence ORE (diffusion des données opendata de distribution), ODRÉ (diffusion des données opendata de transport).
Attention !
Concernant les données de distribution, ces dernières sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité (voir site de l'Agence ORE). L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement). L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution de gaz lié au raccordement d’un éventuel projet.
Concernant les données de transport, les informations du tracé simplifié du réseau communiquées par GRTgaz sont fournies à titre strictement indicatif. GRTgaz fait ses meilleurs efforts pour les mettre à jour annuellement mais ne saurait s’engager à garantir leur exactitude, véracité ou exhaustivité. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive et assumer toutes les conséquences en découlant. Ces informations ne permettent pas d’identifier avec précision la présence ou l’absence de réseaux ou canalisation sur une zone géographique donnée. Elles ne sont notamment pas qualifiées pour une utilisation nécessitant un niveau de détail plus précis que 250 m.
Sont disponibles en flux en linéaires (tous gestionnaires de réseaux) :
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée