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Informations surfaciques de la carte communale (doc. du 06.09.2013) de la commune de La Celette

Name: Informations surfaciques de la carte communale (doc. du 06.09.2013) de la commune de La Celette
Creator: Direction Départementale des Territoires du Cher
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,mouvement-de-terrain,passerelle-inspire,usage-des-sols

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Cher

1017 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 56eed9fcc751df3c68d6e93b

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 20 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource: 28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: La Celette

Extras

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Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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DDT Cher

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Autre

N_PERIMETRE_PPRN_20100001_S_021.shp (archive)

Mis à jour le 28 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-02-28/5e586c1e54182c9e38ba16bf/dataset-1582853149793.zip/dataset/n-perimetre-pprn-20100001-s-021.zip
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Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

N_PERIMETRE_PPRN_20100001_S_021.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 28 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2024fa4268bc256775cf/downloads/5e586c1e54182c9e38ba16bf?format=GeoJSON&projection=WGS84
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Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

N_PERIMETRE_PPRN_20100001_S_021.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 28 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2024fa4268bc256775cf/downloads/5e586c1e54182c9e38ba16bf?format=SHP&projection=WGS84
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Type MIME: None

Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

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