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Informations surfaciques de la carte communale de Mesnil Saint Loup

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire à partir de la BD Parcellaire de l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Aube

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Producteur

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Dernière mise à jour

24 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

10 septembre 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Visites

280

26 en mars 2024

Téléchargements

96

15 en mars 2024

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