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Informations ponctuelles des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
20 mars 2016
Date de mise à jour
5 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
5 mars 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
56eee482c751df5006d6e93b
Date de création
20 mars 2016
Date de mise à jour
5 mars 2020

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.L_PLU_INFO_PCT_074

Origine

Saisie via l'interface de l'application SYLVA lors de l'instruction du dossier.

Organisations partenaires

DDT Haute-Savoie

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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Discussions 0

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