Information géographique annexée au document d'urbanisme ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques d'un document d'urbanisme sans qu’il soit fait référence dans le règlement aux objets représentés.
Cette classe d'objets concerne :
les informations géographiques qui sont annexées aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, et les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Ce lot de donnée est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Origine

La base de donnée s'appuie sur les ressources des DDT(M) des Pays de la Loire au format CNIG 2013 récupérées dans le cadre de l'application locale SIGADS V2 puis assemblées à l'échelle régionale par la DREAL.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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Ressources

CNIG_PLU_19042013.pdf

Standard CNIG POS PLU V2013

n_information_pct_p_r52.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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Informations_ponctuelles_des_documents_durbanisme_en_Pays_de_la_Loire___Informations_ponctuelles_des_documents_durbanisme_en_Pays_de_la_Loire_n_information_pct_p_r52.pdf

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Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.