Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Données agrégées par l'identifiant IDU au bâtiment et à l'adresse puis localisées au centroïde du bâti ou de l'ensemble de bâti existants au sein de la parcelle (Référentiel cadastre DGI).

Organisations partenaires

DDT Cher

Liens annexes

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Ressources

L_POP_ESTIMEE_ADR_MAJIC_041.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.