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Informations linéaires de la carte communale d'Orvilliers Saint Julien

Mis à jour le 2 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

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580 jeux de données

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Extras

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URL stable

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire par rapport à la BD parcellaire de l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Aube

Liens annexes

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Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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Discussions 0

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