Indemnités des élus municipaux de la ville de Nogent-sur-Marne (2014)

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5878ee52a3a7291484cac7fa
Source originale
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Temporalité

Date de création
15 août 2014
Dernière mise à jour de ressource
13 janvier 2017
Extras
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Description

L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des représentants municipaux au titre de leur mandat au conseil municipal de la ville de Nogent-sur-Marne telles que votées avec la délibération 14/60 votée lors du conseil municipal du 17 avril 2014 complétée par la délibération 14/139 du 7 juillet 2014.

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