Indemnités des élus de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) (2014)

Description

L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des élus communautaires au titre de leur mandat au conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) constituée des communes de Nogent-sur-Marne et du Perreux-sur-Marne telles que votées avec le point numéro 4 de l'ordre du jour du conseil communautaire du 9 avril 2014.

Producteur

Dernière mise à jour

15 août 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

15 août 2014

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

15 août 2014

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

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Extras

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