Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2014 en Haute-Savoie
Mis à jour le 20 mars 2016 — Licence Ouverte / Open Licence
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 56eedf0f88ee380d1b908574
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 20 mars 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 20 mars 2016
Extras
- geogw_recordId
- c8970ddd000d2aa32c1de0b3fcd83079e2a47db4
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Description
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Origine
- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)
Organisations partenaires
DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
Liens annexes
Fichiers 4
Ressources communautaires 0
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