Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2014 en Haute-Savoie

Mis à jour le 20 mars 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

552 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
56eedf0f88ee380d1b908574

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
20 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
20 mars 2016
Extras
geogw_recordId
c8970ddd000d2aa32c1de0b3fcd83079e2a47db4

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Description

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Origine

  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)

Organisations partenaires

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

Liens annexes

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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