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ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire
Description
En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’Etat ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ».
Selon leur niveau de nuisance et/ou de dangerosité, ces ICPE fonctionnent soit sous un régime d’Autorisation (A), d’Enregistrement (E), de Déclaration avec Contrôle (DC) ou de Déclaration (D)
Les dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter ou d’enregistrement, déposés en préfecture par les exploitants, sont instruits par les services de l’inspection :
- de la DREAL : pour les futurs établissements industriels
- des DDPP : pour les futurs établissements d’élevages ou agro-alimentaire
Il existe environ 20 000 ICPE en région Pays-de-la-Loire :
- 5 000 suivies par la DREAL
- 15 000 suivies par les DDPP
Observation :
Les ICPE sous régime de la Déclaration sont suivies par les préfectures de département. Même si certaines d’entre elles apparaissent sur cette carte, ce recensement n’est pas exhaustif et nous vous encourageons à vous rapprocher des services des préfectures pour de plus amples renseignements
Différentes catégories d’ICPE sont téléchargeables sur SIGLOIRE :
- Les ICPE « IED »
- Les ICPE – Seveso
- Les ICPE A, E et S
- Les ICPE – Silos
- Les ICPE – TAR
- Les ICPE - Carrières
Origine
Les données proviennent de l'application SIIIC (système d'information des installations classées).
La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
- Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
- Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
- Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
- Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.
Cette donnée contient également les élevages
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
18 janvier 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
57e229fac751df599f79df74
Temporalité
Création
21 septembre 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
18 janvier 2021
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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