
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne
Cette donnée est une extraction partielle de la base S3IC renseignée par les inspecteurs de l’environnement au rythme de leurs actions. Elle précise la localisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en fonctionnement, soumises à autorisation (A) ou à enregistrement (E) en Bretagne. Les établissements soumis à déclaration ne sont pas représentées (ces données sont suivies par les préfectures de département).
Sont concernées, les ICPE industries et élevages, avec distinction en attribut du type d'ICPE (régime d’autorisation, régime d’enregistrement, régime Seveso, carrière, élevage).
Attention : La localisation des ICPE est parfois approximative sur cette donnée (voir dans les données attributaires le champ précision).
Une ICPE est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
Origine
Les données proviennent d’une extraction partielle de la base de données S3IC (base renseignée par les inspecteurs de l’environnement au rythme de leurs actions). Seules les ICPE (industries et élevages) soumises à autorisation ou à enregistrement sont représentées ; celles soumises à déclaration ne le sont pas.
La géolocalisation des établissements est effectuée sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction. Le niveau de précision de la localisation indiqué en attribut pour chaque ICPE est variable :
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