procédures dont la mise à disposition des informations en opendata est autorisée (opendata: true) ;
procédures publiées (aasm_state: publiee) ;
procédures qui ont au moins 300 dossiers déposés (estimated_dossiers_count >= 300) ;
Ce jeu de données a été produit pour les besoins du hackathon. Un prochain jeu de données automatisé et régulièrement mis à jour est en cours de réalisation