Générateur de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne

Description

Générateur de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne. Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L.515-15 et suivants du code de l'environnement.

Éditeur

DDT Haute-Marne

Attributions

DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne) (Contact)

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Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Source originale

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Temporalité

Création

29 mai 2020

Couverture temporelle

2020 au 2024

Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

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Moissonnage

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