République
Française
En février 2006, un rapport d’étude du fuseau de mobilité de la Seine dans la plaine alluviale de la Bassée a été remis. Il a permis la définition de zones fonctionnelles permettant la préservation des milieux aquatiques sur ce secteur, une zone intermédiaire et interdite. (Etude SOGREAH - https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/fuseau-de-mobilite-de-la-seine-a4302.html) Des préconisations sont apportées par le SDAGE en vigueur sur ces zones fonctionnelles
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée