Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel - Orne - 2025
Description
Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels - source : IGN - validité : 20/06/2025
Éditeur
Attributions
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne) (Contact)
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Dernière mise à jour
6 mai 2025
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
681c217625b6777abb4fd5ca
Temporalité
Création
7 mai 2025
Dernière mise à jour
6 mai 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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Moissonnage
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