Plan Local d'Urbanisme de Loriol du Comtat - ABROGÉ - approuvé le 12/03/2014

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5d11dd2706e3e71d9bc89a94
Source originale
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Temporalité

Date de création
20 septembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
25 juin 2019
Extras
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Description

Plan Local d'Urbanisme de Loriol du Comtat approuvé le 12/03/2014. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG version 2014. Il s'agit d'un document abrogé, qui n'est plus en vigueur et il est donc non opposable.

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